Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Élan Finance met à disposition ses services d'intelligence prédictive et de gestion des risques de trésorerie destinés aux freelances et consultants indépendants (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au Service ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées. Élan Finance se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

3. Création de compte et sécurité

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer Élan Finance sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.

4. Description du service

Élan Finance propose des outils d'analyse prévisionnelle, de suivi de trésorerie et d'aide à la décision destinés à accompagner les travailleurs indépendants dans la gestion de leurs finances professionnelles. Les analyses, prévisions et recommandations fournies par le Service reposent sur des modèles statistiques et des données déclarées par l'Utilisateur ; elles sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil financier, comptable, fiscal ou juridique personnalisé.

Élan Finance ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par le Service et ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces résultats.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement des infrastructures techniques de Élan Finance ;
• Copier, reproduire ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
• Transmettre des données inexactes ou usurper l'identité d'un tiers.

6. Tarifs et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut être soumis à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarifs, périodicité de facturation) sont précisées lors de la souscription. Les prix indiqués s'entendent hors taxes, sauf mention contraire. Élan Finance se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les Utilisateurs abonnés dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, modèles algorithmiques, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Élan Finance ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Service est décrit dans la politique de confidentialité de Élan Finance, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Limitation de responsabilité

Élan Finance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans toutefois pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Élan Finance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

10. Suspension et résiliation

Élan Finance peut suspendre ou résilier l'accès au Service, de plein droit et sans indemnité, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU. L'Utilisateur peut à tout moment résilier son compte selon les modalités indiquées dans son espace personnel ou en contactant Élan Finance.

11. Modification des conditions générales

Élan Finance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Élan Finance. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse, celle-ci relevant, à défaut, des juridictions compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se rendre sur la page Contact de Élan Finance.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à votre activité.